Historique

• Limites au droit de retrait
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit public
  
  Un arrêt du Conseil d’État n° 470052 du 21 mars 2025 rappelle que le non-respect des préconisations du médecin de prévention ne constitue pas automatiquement un motif raisonnabl...
  Source : www.weka.fr
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• En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier m...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Salaire moyen : quelles différences entre fonction publique et secteur privé ?
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de 9,3% à celui du secteur privé. Toutefois, à volume de travail identique, les agents de la fonction p...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1°du quatri...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit public
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  A compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a imposé aux collectivités d’intégrer à leurs achats annuels une certai...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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