Actualités

Toutes les annonces

Espace client

ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation

ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
Source : www.weka.fr
Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique – et ce jusqu’au 4 juillet – sur deux projets de décret d’application présentés comme des « ajustements » et « compléments » aux deux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience... Lire la suite

Historique

<< < ... 32 33 34 35 36 37 38 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK