Historique

• ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  "Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan patrimonial pour limiter l’impac...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelles pistes de travail, notamment sur les enfants handicapés, et ses projets pour i...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le droit de se taire des fonctionnaires : une lacune législative jugée inconstitutionnelle
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  
  L’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 et l’article L. 532-4 du Code général de la fonction publique garantissent des droits aux fonctionnaires faisant l’objet d’une procédur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite