Mis en cause dans la pollution d'une rivière, un GAEC de Cérilly devant la justice
Publié le :
26/12/2023
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2023
Source : www.rjfm.netDeux agriculteurs bourbonnais étaient à la barre du tribunal correctionnel de Montluçon, hier.
Deux frères réunis en GAEC à Cérilly devaient répondre de plusieurs infractions ayant causées la pollution de la rivière la Marmande. En aval, l'étang de Pirot (notre photo) avait également été touché. La décision a été mise en délibéré au 8 janvier. Lire la suite
Historique
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Mis en cause dans la pollution d'une rivière, un GAEC de Cérilly devant la justice
Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetDeux agriculteurs bourbonnais étaient à la barre du tribunal correctionnel de Montluçon, hier. Deux frères réunis en GAEC à Cérilly devaient répondre de plusieurs infractions a...Source : www.rjfm.net
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Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetUn Gaec était poursuivi, mardi 5 décembre au tribunal de Montluçon (Allier), pour avoir pollué La Marmande le 25 octobre 2021 et s’être développé sans les autorisations légales....Source : www.lamontagne.fr
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Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne prive pas le preneur de son droit à être indemnisé pour les constructions qu’il a édifiées sur le te...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024, vise à rendre non déductibles « de l’acti...Source : www.aurep.com
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLes commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix de transfert viennent d'être aménagés...Source : www.efl.fr
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
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Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigeant et réinvesti ensuite dans un...Source : www.legifiscal.fr