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Sanction disciplinaire : entrée en vigueur d’une exclusion temporaire en cours d’arrêt maladie
Publié le :
03/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.lemag-juridique.comAu cas d’espèce, un agent placé en congé de maladie s’est vu appliquer une sanction d’exclusion temporaire de ses fonctions. L’agent a dès lors agi afin d’obtenir l’annulation de la sanction et le recouvrement des rémunérations non perçues pendant la durée de ladite sanction... Lire la suite
Historique
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Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
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Sanction disciplinaire : entrée en vigueur d’une exclusion temporaire en cours d’arrêt maladie
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Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000€ HT et une durée d’exécution supérieure à deux mois. Mais qu...Source : www.weka.fr
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