Un Gaec de l'Allier devant le tribunal pour une importante pollution dans un ruisseau
Publié le :
26/12/2023
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décembre
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2023
Source : www.lamontagne.frUn Gaec était poursuivi, mardi 5 décembre au tribunal de Montluçon (Allier), pour avoir pollué La Marmande le 25 octobre 2021 et s’être développé sans les autorisations légales.
Le droit de l’environnement est de plus en plus pris en compte dans les tribunaux français. À Montluçon (Allier), un dossier concernant la pollution importante d’une partie de La Marmande, à Cérilly, a été étudié pendant près de cinq heures, mardi 5 décembre. Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetUn Gaec était poursuivi, mardi 5 décembre au tribunal de Montluçon (Allier), pour avoir pollué La Marmande le 25 octobre 2021 et s’être développé sans les autorisations légales....Source : www.lamontagne.fr
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Un papa condamné à six mois de prison avec sursis mise à l’épreuve pour des violences habituelles
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