Historique

• La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Saisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de payer une certaine somme à une société d’exploitation quant à un droit de mouillage sur un quai de port...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Quatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers au sein de la fonction publique hospitalière...
  Source : www.weka.fr
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• Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l'absence de l'agent à son travail est just...
  Source : www.juritravail.com
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• Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Les agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d’octobre 2023. La pu...
  Source : www.weka.fr
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• Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par un président d’université. Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d’...
  Source : www.weka.fr
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• Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissemen...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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