Historique

• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mis en cause dans la pollution d'une rivière, un GAEC de Cérilly devant la justice
  Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  Deux agriculteurs bourbonnais étaient à la barre du tribunal correctionnel de Montluçon, hier. Deux frères réunis en GAEC à Cérilly devaient répondre de plusieurs infractions a...
  Source : www.rjfm.net
  Lire la suite
• Un Gaec de l'Allier devant le tribunal pour une importante pollution dans un ruisseau
  Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  Un Gaec était poursuivi, mardi 5 décembre au tribunal de Montluçon (Allier), pour avoir pollué La Marmande le 25 octobre 2021 et s’être développé sans les autorisations légales....
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite
• Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne prive pas le preneur de son droit à être indemnisé pour les constructions qu’il a édifiées sur le te...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024, vise à rendre non déductibles « de l’acti...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix de transfert viennent d'être aménagés...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le règlement n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis, est relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimonial...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite