50.000 € d'amende requis contre le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) suite à une pollution de l'Alagnon
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
Source : www.lamontagne.fr300 mètres d’Alagnon mort, sans une seule espèce vivante, une odeur nauséabonde… À l’été 2018, la pollution est signalée au pied du Lioran (Cantal). La station d’épuration, juste en amont, est rapidement suspectée. Ce jeudi 7 novembre, le syndicat mixte de la station était renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Lire la suite
Historique
-
Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) est un service public géré par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires …Source : www.previssima.fr -
Loi de finances pour 2023 : assimilation possible des cessions d'entreprises individuelles aux cessions de droits sociaux
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL survivantes) ayant opté pour leur assimilation à une EURL et étant donc soumises à l'IS sont assimilées à...Source : www.efl.fr -
5.000 € d'amende pour le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) après une pollution sur l'Alagnon
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Actualités du cabinetLe dossier avait été étudié le 7 novembre dernier, le délibéré est tombé ce jeudi 19 décembre. Le tribunal a considéré qu'en exploitant mal sa station d'épuration, le Syndicat m...Source : www.lamontagne.fr
-
50.000 € d'amende requis contre le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) suite à une pollution de l'Alagnon
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Actualités du cabinet300 mètres d’Alagnon mort, sans une seule espèce vivante, une odeur nauséabonde… À l’été 2018, la pollution est signalée au pied du Lioran (Cantal). La station d’épuration, just...Source : www.lamontagne.fr
-
Un papa condamné à six mois de prison avec sursis mise à l’épreuve pour des violences habituelles
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Actualités du cabinetAlors que Clermont-Ferrand est sous le choc de la mort de Fiona, l’affaire évoquée, jeudi, au tribunal correctionnel, fait froid dans le dos.Source : www.lamontagne.fr