5.000 € d'amende pour le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) après une pollution sur l'Alagnon
Publié le :
09/04/2020
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2020
Source : www.lamontagne.frLe dossier avait été étudié le 7 novembre dernier, le délibéré est tombé ce jeudi 19 décembre. Le tribunal a considéré qu'en exploitant mal sa station d'épuration, le Syndicat mixte de la station du Lioran était à l'origine d'une pollution importante, sur l'Alagnon, en août 2018.
Le Syndicat mixte de la station du Lioran a été condamné, ce jeudi 19 décembre, à 5.000 € d’amende, et 5.000 € d’amende avec sursis (100.000 € d’amende dont 50.000 € avec sursis avaient été requis).
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